Politique de confidentialité

Nous traitons uniquement vos données à caractère personnel (ci-après dénommées le plus souvent « Données ») selon les besoins et dans le but de proposer un site internet fonctionnel et convivial, notamment dans son contenu et en termes de services proposés.

En vertu de l’art. 4, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/679, le règlement de base sur la protection des données (ci-après dénommé « RGPD ») correspond à toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées avec ou sans procédés automatisés et appliqués à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, la lecture, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou tout autre moyen permettant le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.

Notre politique de confidentialité vous fournit principalement des informations relatives à la nature, la portée, l’objectif, la durée et la base légale du traitement des données à caractère personnel, dans la mesure où nous décidons des objectifs et des moyens du traitement, seuls ou avec d’autres partenaires. Nous vous informons également des partenaires tiers avec lesquels nous travaillons à des fins d’optimisation et d’augmentation de la qualité d’utilisation, lorsque ces derniers traitent les données sous leur propre responsabilité.

Notre politique de confidentialité est structurée comme suit :

I. Informations nous concernant en tant que responsables
II. Droits de l’utilisateur et des parties concernées
III. Informations relatives au traitement des données

I. Informations nous concernant en tant que responsables

En termes de protection des données, le fournisseur responsable de ce site internet est :

Mgr. Jiri Chomat
Nad Cihelnou 2623
12345 Musterstadt
République Tchèque

Téléphone : +420 776 629 539
E-mail : [email protected]

Le responsable de la protection des données chez le fournisseur est :

Jiri Chomat

Nad Cihelnou 2623
25101 Ricany
République Tchèque.

Téléphone : +420 776629539
E-mail : [email protected]

II. Droits de l’utilisateur et des parties concernées

En ce qui concerne le traitement des données décrit ci-dessous plus en détail, les utilisateurs et les personnes concernées ont le droit :

  • D’obtenir la confirmation que les données sont traitées, de savoir quels types de données sont traités, d’obtenir des informations supplémentaires relatives au traitement des données et des copies des données (voir également l’Art. 15 du RGPD) ;
  • De pouvoir corriger ou compléter des données erronées ou incomplètes (voir l’Art. 16 du RGPD) ;
  • De pouvoir supprimer immédiatement les données les concernant (voir également l’Art. 17 du RGPD), ou, de savoir si un traitement supplémentaire, conformément à l’Art. 17, paragraphe 3 du RGPD, est requis. De pouvoir limiter le traitement, conformément à l’Art. 18 du RGPD ;
  • De pouvoir obtenir les données les concernant et qu’ils ont fournies, et de savoir si ces données ont été transmises à d’autres prestataires/autorités (voir également l’Art. 20 du RGPD) ;
  • De déposer une plainte auprès des autorités de contrôle s’ils considèrent que le fournisseur viole la règlementation en matière de protection des données (voir également l’Art. 77 du RGPD).

En outre, le fournisseur est tenu d’informer tous les destinataires, auprès desquels les données ont été divulguées, de toute modification, suppression de données ou restriction du traitement, et ce, conformément à l’article 16, 17 paragraphes 1, 18 du RGPD. Cependant, cette obligation ne s’applique toutefois pas si la communication des informations s’avère impossible ou implique des efforts disproportionnés. L’utilisateur a néanmoins le droit d’obtenir des informations sur ces destinataires.

De même, en vertu de l’Art. 21 du RGPD, les utilisateurs et les personnes concernées peuvent s’opposer au traitement ultérieur de leurs données si les données sont traitées par le fournisseur conformément à l’Art. 6, paragraphe 1, point f du RGPD. Il est en particulier autorisé de s’opposer au traitement des données à des fins de publicité directe.

III. Informations relatives au traitement des données

Vos données traitées lors de l’utilisation de notre site internet seront supprimées ou bloquées dès lors que la raison de leur conservation n’a plus lieu d’être, que leur suppression n’entre pas en conflit avec les exigences légales en matière de conservation. Aucune autre information ne sera fournie ultérieurement relativement aux méthodes de traitement individuelles.

Données de serveur

Pour des raisons techniques, et notamment pour assurer la sécurité et la stabilité du site internet, les données nous sont transmises via votre navigateur Internet ou sont transmises à notre fournisseur d’espace internet. Les fichiers journaux de serveur collectent : le type et la version de votre navigateur internet, votre système d’exploitation, le site internet à partir duquel vous êtes arrivé sur notre site (URL de référence), le ou les pages de notre site que vous consultez, la date et l’heure de l’accès, et enfin, l’adresse IP de la connexion internet à partir de laquelle l’utilisation de notre site a eu lieu.

Ces données collectées seront temporairement conservées, mais ne seront pas partagées avec d’autres données vous concernant.

Cette conservation est effectuée selon l’Art. 6, paragraphe 1, point f) du RGPD. Notre intérêt est légitime car ces données participent à l’amélioration, la stabilité, la fonctionnalité et la sécurité de notre site.

Les données seront supprimées au plus tard au bout de sept jours, sauf si nous devons les conserver plus longtemps à titre probatoire. Dans ce cas, tout ou partie des données sera conservé jusqu’au règlement définitif du problème.

Cookies

a) Cookies de session

Nous utilisons des cookies sur notre site. Les cookies sont de petits fichiers texte, ou d’autres technologies de stockage, déposés et stockés sur votre appareil par le navigateur que vous utilisez. Ces cookies traitent certaines informations vous concernant, telles que votre navigateur, votre emplacement ou votre adresse IP.  

Ce traitement rend notre site plus convivial, efficace et sécurisé, car il nous permet, par exemple, de reproduire notre site dans différentes langues ou d’offrir une fonction de panier d’achat.

La base juridique de ce traitement est l’Art. 6, paragraphe 1, point b.) du RGPD, dans la mesure où ces cookies sont utilisés pour traiter ou exécuter le contrat.

Lorsque le traitement des données ne sert pas à traiter ou exécuter le contrat, notre intérêt légitime réside dans l’amélioration de la fonctionnalité de notre site. La base juridique est alors l’art. 6, paragraphe 1, point f) du RGPD.

Lorsque vous fermez votre navigateur, les cookies sont supprimés.

b) Cookies de prestataires tiers

Notre site utilise également, si nécessaire, des cookies de sociétés partenaires avec lesquelles nous coopérons à des fins de publicité, d’analyse ou de fonctionnement de notre site.

Si vous souhaitez obtenir de plus amples informations, en particulier sur les objectifs et les bases juridiques du traitement de ces cookies de prestataires tiers, veuillez vous reporter aux informations ci-dessous.

c) Mesures de suppression

Il est possible d’empêcher ou de limiter l’installation des cookies en paramétrant votre navigateur. Il est également possible de supprimer les cookies sauvegardés précédemment à tout moment. Les étapes et les mesures nécessaires dépendent toutefois de votre navigateur. Si vous vous posez des questions, utilisez la fonction d’aide ou la documentation de votre navigateur, ou contactez le fabricant ou l’assistance. Avec les cookies Flash, il n’est cependant pas possible d’empêcher le traitement en paramétrant votre navigateur. Dans ce cas, vous devez modifier les paramètres de votre lecteur Flash. Les étapes et les mesures nécessaires dépendent toutefois de votre lecteur Flash. Si vous vous posez des questions, utilisez la fonction d’aide ou la documentation de votre lecteur Flash, ou contactez le fabricant ou l’assistance.

Si vous empêchez ou restreignez l’installation des cookies, il est possible que vous ne puissiez pas utiliser pleinement toutes les fonctions de notre site.

Google Analytics

Nous utilisons Google Analytics sur notre site internet. Google Analytics est un service d’analyse internet fourni par Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irland, ci-après dénommé « Google ».

Le service Google Analytics est utilisé pour analyser le comportement de l’utilisateur sur notre site La base juridique est l’Art. 6, paragraphe 1, point f) du RGPD. Notre intérêt légitime réside dans l’analyse, l’optimisation et une exploitation rentable de notre site.

Les informations relatives à l’utilisation et aux utilisateurs, telles que l’adresse IP, l’emplacement, l’heure ou la fréquence des visites sur notre site, sont transmises à un serveur de Google aux États-Unis et y sont stockées. Cependant, nous utilisons Google Analytics avec la fonction d’anonymisation. Cette fonction permet à Google de tronquer l’adresse IP en UE et dans l’EEE.

Les données ainsi collectées seront de nouveau utilisées par Google pour nous fournir une évaluation de la visite de notre site, ainsi que des activités d’utilisation sur ce site. En outre, ces données peuvent être utilisées pour fournir d’autres services liés à l’utilisation de notre site et à l’utilisation d\'Internet.

Google déclare que votre adresse IP n’est pas associée à d’autres données. En outre, Google conserve pour vous à l’adresse :

https://www.google.com/intl/de/policies/privacy/partners

d’autres informations relatives à la protection des données, notamment la possibilité d’empêcher l’utilisation de données.

De plus, Google propose à l’adresse :

https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=de

une extension complémentaire de désactivation comprenant des informations supplémentaires. Cette extension complémentaire peut être installée avec les navigateurs internet les plus courants et vous offre un contrôle supplémentaire des données collectées par Google lorsque vous consultez notre site. L’extension complémentaire informe le JavaScript (ga.js) de Google Analytics que les informations permettant de consulter notre site ne doivent pas être transmises à Google Analytics. Cela n’empêche pas que les informations peuvent nous être transmises ou être transmises à d’autres services d’analyse de sites internet. Vous serez bien évidemment informé par cette Politique de confidentialité des éventuels autres services d’analyse de sites internet que nous utilisons.

Google Fonts

Nous utilisons Google Fonts pour afficher les polices externes sur notre site. Google Maps est un service fourni par Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irland, ci-après dénommé « Google ».

Afin de pouvoir proposer une représentation graphique de certains textes, une connexion au serveur de Google aux États-Unis s’établit lorsque vous visitez notre site.

La base juridique est l’Art. 6, paragraphe 1, point f) du RGPD. Notre intérêt légitime réside dans l’optimisation et une exploitation rentable de notre site.

La connexion établie avec Google lors de l’appel de notre site lui permet de déterminer à partir de quel site internet votre demande a été envoyée et à quelle adresse IP la présentation de la police doit être transmise.

Google offre des informations supplémentaires aux adresses :

https://adssettings.google.com/authenticated

https://policies.google.com/privacy

en particulier sur les possibilités d’empêcher l’utilisation de données.

FontAwesome

Pour représenter les écritures et les éléments visuels de notre site Internet, nous avons recours aux polices de caractères externes de FontAwesome. FontAwesome est un service de

Fonticons Inc., 6 Porter Road, Apartment 3R, Cambridge, MA 02140, USA, ci-après dénommé simplement « FontAwesome ».

En affichant notre site Internet, une connexion est établie au serveur de FontAwesome aux États-Unis, pour permettre et mettre à jour la représentation des écritures et des éléments visuels.

Le fondement juridique est l’art. 6 al. 1 let. f) du RGPD. Notre intérêt légitime réside dans l’optimisation et l’exploitation économique de notre site Internet.

Grâce à la connexion établie avec le serveur de FontAwesome en affichant notre site Internet, FontAwesome peut déterminer depuis quel site Internet votre demande a été envoyée, et à quelle adresse IP la représentation de l’écriture doit être transmise.

FontAwesome fournit sur

https://fontawesome.com/privacy

des informations complémentaires et plus particulièrement sur les possibilités de suppression de l’utilisation des données.

CloudFlare

Pour sécuriser notre site et optimiser les temps de chargement, nous utilisons le service CloudFlare sous le nom de CDN (Content Delivery Network). C’est un service de Cloudflare Inc., 101 Townsend Street, San Francisco, Californie 94107, US, ci-après dénommé « CloudFlare ».

La base juridique est l’Art. 6, paragraphe 1, point f) du RGPD. Notre intérêt légitime réside dans l’optimisation et le bon fonctionnement de notre site.

Si vous consultez notre site, vos demandes seront acheminées via le serveur de CloudFlare. Dans ce cas, des données d’accès statistiques sont collectées lorsque vous consultez notre site et un cookie est stocké sur votre appareil par CloudFlare via votre navigateur internet. Les données recueillies sont :

- votre adresse IP,

- la(s) page(s) de notre site consultée(s),

- le type et la version du navigateur utilisé,

- le système d’exploitation utilisé,

- le site à partir duquel vous avez été redirigé sur notre site internet (URL de référence),

- la durée de votre visite sur notre site et 

- la fréquence d’appel de nos pages.

CloudFlare utilise ces données à des fins d’analyse statistique de l’accès, ainsi que dans le cadre de la sécurité et de l’optimisation de l\'offre.

Si vous ne souhaitez pas que ce traitement soit effectué, vous pouvez empêcher l’installation des cookies en paramétrant votre navigateur Internet à cet effet. Vous trouverez des informations à ce sujet dans la rubrique « Cookies ».

CloudFlare offre à l’adresse :

https://www.cloudflare.com/privacypolicy/

de plus amples informations sur la collecte et l’utilisation des données, vos droits et les moyens de protéger votre vie privée.

BootstrapCDN

Pour optimiser la vitesse de récupération, la conception et la présentation des contenus de notre site Internet sur différents terminaux, nous avons recours sur notre site Internet au service BootstrapCDN, un Content Delivery Network (« CDN »). Il s’agit ici d’un service de StackPath, LLC, 2021 McKinney Ave. Suite 1100, Dallas, TX 75201, USA, ci-après dénommé simplement « BootstrapCDN ».

Pour diffuser rapidement les contenus de notre site Internet, le service fait référence auxdites bibliothèques JavaScript. Les fichiers correspondants sont donc chargés par un serveur de BootstrapCDN qui enregistre votre adresse IP.

En outre, BootstrapCDN fournit sur

https://www.stackpath.com/legal/master-service-agreement/#privacy  

des informations complémentaires sur la protection des données.

Le fondement juridique est l’art. 6 al. 1 let. f) du RGPD. Notre intérêt légitime réside dans l’accélération des temps de chargement de notre site Internet et l’optimisation de celui-ci.

Pour empêcher l’exécution du code JavaScript de BootstrapCDN dans son intégralité, vous pouvez installer un dénommé bloqueur JavaScript comme bspw. noscript.net ou ghostery.com. Si vous empêchez ou limitez l’exécution du code JavaScript , il peut arriver que certains contenus et fonctions de notre site Internet soient indisponibles pour des raisons techniques.

Google AdSense

Nous utilisons Google AdSense sur notre site internet pour l’intégration de publicités. C’est un service fourni par Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irland, ci-après dénommé « Google ».

Google AdSense enregistre les cookies et les balises Web sur votre appareil via votre navigateur internet. Google nous permet par conséquent d’analyser votre utilisation de notre site. Les informations ainsi collectées sont transmises à Google aux États-Unis en plus de votre adresse IP et des formats publicitaires affichés et stockés. Google peut également partager ces informations avec des partenaires contractuels. Cependant, Google déclare que votre adresse IP ne sera pas liée d’autres informations vous concernant.

La base juridique est l’Art. 6, paragraphe 1, point f) du RGPD. Notre intérêt légitime réside dans l’analyse, l’optimisation et une exploitation rentable de notre site.

Si vous ne souhaitez pas que ce traitement soit effectué, vous pouvez empêcher l’installation des cookies en paramétrant votre navigateur Internet à cet effet. Vous trouverez des informations à ce sujet dans la rubrique « Cookies ».

De plus, Google propose des informations complémentaires aux adresses :

https://policies.google.com/privacy

https://adssettings.google.com/authenticated

en particulier sur les possibilités d’empêcher l’utilisation de données.

Google Remarketing ou fonction « groupes cibles similaires » de Google

Nous utilisons sur notre site internet la fonctionnalité de remarketing ou de « groupes cibles similaires ». C’est un service fourni par Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irland, ci-après dénommé « Google ».

Nous utilisons cette fonctionnalité pour diffuser de la publicité personnalisée selon vos centres d’intérêt sur des sites internet tiers faisant également partie du réseau publicitaire de Google.

La base juridique est l’Art. 6, paragraphe 1, point f) du RGPD. Notre intérêt légitime réside dans l’analyse, l’optimisation et une exploitation rentable de notre site.

Pour activer ce service publicitaire, Google enregistre, lors de votre visite sur notre site, un cookie avec une séquence de chiffres sur votre appareil via votre navigateur. Ce cookie enregistre anonymement votre visite et la manière dont vous utilisez notre site. Vos données à caractère personnel ne sont pas divulguées. Si vous visitez ultérieurement le site d’un tiers utilisant également le réseau publicitaire de Google, des publicités faisant référence à notre site ou à nos offres locales peuvent apparaître.

Pour désactiver cette fonctionnalité de manière permanente, Google propose aux navigateurs Internet les plus courants un plug-in de navigateur à l’adresse :

https://www.google.com/settings/ads/plugin.

De même, l’utilisation de cookies de certains fournisseurs peut être désactivée en cliquant sur :

http://www.youronlinechoices.com/uk/your-ad-choices

ou

http://www.networkadvertising.org/choices/.

Grâce au marketing cross-device, Google peut suivre votre comportement d’utilisation sur plusieurs appareils. Vous avez ainsi la possibilité de voir une publicité personnalisée selon vos centres d’intérêt même lorsque vous changez d’appareil. Toutefois, cela suppose que vous ayez accepté d’associer l’historique de votre navigateur à votre compte Google existant.

Google offre davantage d’informations sur Google Remarketing à l’adresse :

https://www.google.com/privacy/ads/

Exemple de politique de confidentialité du cabinet d’avocats Weiß & Partner